Politique relative à l’utilisation des caméras
Objectif
Sportoase accorde une grande importance à la sécurité de ses membres, visiteurs et collaborateurs au sein de ses infrastructures et installations. C’est pourquoi plusieurs caméras de surveillance ont été installées dans nos établissements et peuvent enregistrer des images.
L’utilisation de ces caméras est soumise à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (« la Loi Caméras ») ainsi qu’à ses arrêtés d’exécution. L’enregistrement d’images de personnes identifiables constitue un traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment la Loi Caméras, le RGPD et les législations nationales d’exécution.
La présente Politique de vidéosurveillance complète notre Politique de protection des données. Nous y expliquons, dans un langage clair et compréhensible, quelles données personnelles nous collectons via nos caméras de surveillance, à quelles fins elles sont traitées, sur quelle base légale repose ce traitement, à qui ces données peuvent être communiquées, combien de temps elles sont conservées, comment elles sont protégées et quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles.
Quand cette politique de vidéosurveillance s’applique-t-elle ?
La présente Politique de vidéosurveillance s’applique à tout traitement d’images et de données personnelles effectué au moyen des caméras de surveillance installées dans les infrastructures de Sportoase.
Elle concerne notamment les données personnelles des membres, visiteurs des installations, personnes de contact des prestataires de services de Sportoase, participants aux événements organisés dans les infrastructures de Sportoase ainsi que les collaborateurs de Sportoase.
À propos de Sportoase
Le Groupe Sportoase est une société anonyme (SA) de droit belge, dont le siège social est situé à :
Sportoase SAPhilipssite 63001 LouvainBelgique
Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0874.040.670.
Dans la présente politique, les termes « Sportoase », « nous » ou « notre » désignent cette société.
Sportoase exploite des infrastructures et équipements sportifs et récréatifs, organise des activités sportives et propose une offre de restauration saine.
Dans le cadre de ses activités, Sportoase collecte, utilise, conserve, partage ou traite autrement des images et des données personnelles via ses caméras de surveillance. Conformément à la législation applicable en matière de protection des données et de vidéosurveillance, Sportoase agit en qualité de responsable du traitement de ces données.
Nature et finalité des données traitées par les caméras de surveillance
Au sein des installations de Sportoase, des images sont enregistrées et traitées par nos caméras de surveillance.
Le traitement de ces images a pour objectif de prévenir, constater ou détecter les infractions contre les personnes ou les biens, ainsi que les nuisances au sein des infrastructures de Sportoase.
Conformément à l’article 6 du RGPD, ce traitement repose sur notre intérêt légitime, à savoir :
- la protection de la sécurité physique de toute personne présente dans nos installations ;
- la protection de nos biens et infrastructures.
(Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD)
Le pictogramme légal signalant la présence de caméras de surveillance est affiché de manière visible à l’entrée de nos installations afin d’informer toute personne concernée que le site est placé sous vidéosurveillance.
À qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ?
Les images enregistrées par nos caméras de surveillance ne sont, en principe, pas communiquées à des tiers.
Toutefois, en cas de suspicion d’infraction pénale ou de risque pour la sécurité, ces images peuvent être transmises aux autorités judiciaires et aux services de police.
Cette transmission peut avoir lieu à l’initiative de Sportoase ou à la demande des autorités compétentes.
Combien de temps Sportoase conserve-t-elle les images ?
Toutes les images captées ne sont pas nécessairement enregistrées.
Les images qui sont conservées dans le but de recueillir des preuves d’infractions, de nuisances ou de dommages, ainsi que d’identifier les auteurs, perturbateurs de l’ordre public, témoins ou victimes, sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours.
Les images nécessaires à la preuve d’infractions contre des personnes ou des biens, ou à la constatation de nuisances dans nos installations, peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire.
Comment protégeons-nous les images enregistrées ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les images contre tout accès non autorisé.
Les collaborateurs de Sportoase ayant accès aux images sont soumis à une obligation de confidentialité concernant les données personnelles qui y figurent.
Par ailleurs, Sportoase utilise un système sécurisé de traitement et de stockage des images, accessible uniquement aux collaborateurs disposant des autorisations nécessaires.
Quels sont vos droits en matière de vidéosurveillance et comment les exercer ?
Droit d’accès aux images
La Loi Caméras prévoit que toute personne filmée dispose d’un droit d’accès aux images la concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :
SportoasePhilipssite 63001 LouvainBelgique
📧 info@sportoase.be
Droit d’accès aux images
Nous vous demandons d’indiquer dans votre demande vos coordonnées (adresse e-mail et, le cas échéant, adresse postale ou numéro de téléphone) ainsi que, de la manière la plus précise possible, le lieu, la date et l’heure auxquels vous avez été filmé par une ou plusieurs caméras de surveillance. Cela nous permettra, dans la mesure du possible, de retrouver et de conserver les images concernées afin de traiter votre demande.
Il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d’identité afin de vérifier votre identité. En effet, la communication de données personnelles à une personne non autorisée pourrait constituer une violation de données pour Sportoase.
Après avoir vérifié la recevabilité de votre demande, nous vous répondrons par écrit dans un délai d’un mois à compter de sa réception afin de vous informer des suites qui y auront été données.
Si votre demande est acceptée, vous pourrez accéder aux images sur lesquelles vous apparaissez. Cet accès pourra prendre la forme :
- d’une copie des images qui vous sera transmise ;
- ou d’une invitation à consulter les images dans nos installations.
Si Sportoase refuse de donner suite à votre demande, cette décision vous sera communiquée au plus tard dans le mois suivant sa réception. En cas de refus, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’exercer un recours devant les tribunaux.
En principe, Sportoase ne facture aucun frais pour le traitement de votre demande. Toutefois, si nous constatons que votre demande est manifestement infondée ou excessive, ou que vous introduisez plusieurs demandes dans un court laps de temps, nous pouvons décider de refuser d’y répondre ou de facturer des frais administratifs raisonnables.
Si vous estimez que Sportoase ne respecte pas vos droits relatifs à vos données personnelles, ou ne les respecte pas correctement, vous avez toujours le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité européenne de protection des données, indépendamment de la réponse apportée à votre demande.
En Belgique, l’autorité compétente est :
Autorité de protection des données (APD)Rue de la Presse 351000 Bruxelles📧 contact@apd-gba.be
Modifications de cette politique de vidéosurveillance
Il peut être nécessaire de modifier ponctuellement la présente Politique de vidéosurveillance.
Lorsque nous publions une modification, nous mettons à jour la date de la « dernière version mise à jour » figurant au bas du document.
La version la plus récente de cette Politique de vidéosurveillance est disponible à tout moment sur notre site web.
Questions et contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de vidéosurveillance ou le traitement de vos données personnelles par Sportoase, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse suivante :
📧 info@sportoase.be
Laatste bijgewerkte versie: 09/06/2026
